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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 00:01

Et si les recours de l'opposition des parlementaires de l'opposition, UMP et UDI , du Sénat et de l' Assemblée Natronale ,  déposés au jugement du Conseil Constitutionnel recalait la loi votée pour le mariage pour tous ?

Le Conseil, garant de la constitution de la V° République donnerait tout pu parti raison aux millions de français opposérs à cette loi..

Cette décision déterminera le visage de la grande manifestation prévue le 26 mai prochain, jour symbolique puisque c'est celui de la fête des Mères !

Attendons, il semblerait que les sages veuillent rendre assez rapidement leur jugement.

BB.................................................................................................

Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages


Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique: il écoute chacune des parties avant de prendre sa décision.

Le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique: il écoute chacune des parties avant de prendre sa décision. Crédits photo : Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

INFO LE FIGARO - Le Figaro dévoile la plaidoirie de l'UMP adressée au Conseil constitutionnel et la réplique du gouvernement.

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La bataille juridique fait rage devant le Conseil constitutionnel sur la loi instituant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. La procédure est secrète, mais Le Figaro s'est procuré le texte des recours des parlementaires de la droite et du centre ainsi que la réplique du gouvernement.

À bien des égards, le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique. Les Sages entendent chacun des adversaires en présence avant de rendre leur décision. Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil constitutionnel.

Le gouvernement, pour sa part, endosse la robe de l'avocat de la loi qu'il a fait adopter par le Parlement et s'efforce de réfuter les arguments des parlementaires UMP et UDI. En pratique, c'est le secrétariat général du gouvernement, composé de hauts fonctionnaires placés sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, qui est chargé de cette plaidoirie, avec le concours des services de Christiane Taubira.

Les recours des députés et des sénateurs UMP et UDI, très techniques, font respectivement 31 pages et 23 pages. La réponse de l'exécutif fait 19 pages. Les parlementaires et Matignon ont le droit d'adresser des observations complémentaires aux Sages jusqu'au jour de leur délibération. Mais la probabilité qu'un argument nouveau apparaisse dans les derniers jours semble très faible. Le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision dès la semaine prochaine, en particulier le jeudi 16 mai. Et c'est sur la base des arguments «pour» et «contre» que dévoile Le Figaro que les Sages vont se prononcer.

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bernardbeaudet.over-blog.com
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commentaires

avocat travail 24/05/2013 11:50

Non seulement ils se battent avant, ils se battront pendant et après. En plus, les avocats vont se placer sur le secteur du divorce gay. Ils ne vont pas manquer de travail :)