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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 11:30

Trouvé sur le blog www.lumières-et-liberté.org. un nouvel article qui pour le moins donne à réfléchir à quelques mois de scrutins importants pour l'avenir,l'état, la pratique et l'audience populaire de notre démocratie à la française !

Yvan Blot, haut fonctionnaire, homme politique et écrivain, présentait lundi à la presse son dernier essai intitulé L’oligarchie au pouvoir. Résumé de ce remarquable plaidoyer pour un retour à une démocratie authentique.

  Ou le peuple décide lui-même des choix fondamentaux qui engagent son existence et son avenir. Les Français croient vivre en démocratie mais les études d’opinion montrent qu’ils ont de moins en moins confiance dans la façon de l’appliquer. Alors qu’ils font confiance à 90% en l’armée et 80% à la police, ils n’accordent leur confiance au parlement qu’ils ont pourtant élu qu’à 38%. Leur confiance dans les partis politiques n’est que de 12%. Beaucoup de Français pensent que voter à gauche ou à droite ne sert à rien. C’est toujours la même politique ou presque qui est menée, notamment en matière d’immigration ou d’insécurité, voire d’impôts et de dépenses publiques. Ils ont le sentiment diffus d’être gouvernés par un petit nombre d’hommes, une oligarchie, dont beaucoup de membres, hauts fonctionnaires, dirigeants syndicaux ou patronaux, journalistes, magistrats, partagent la même idéologie coupée de la population. Cette oligarchie a une idéologie égalitariste et cosmopolite et n’a pas de responsabilité claire : c’est la prédominance du court terme qui compte avec les politiques ou les fonctionnaires qui sont des gérants de l’argent des autres et non des propriétaires soucieux du long terme.

 

La résistance à l’oligarchie s’accroît : les partis et syndicats perdent leurs membres. Il y a de plus en plus d’abstentionnistes. Les partis marginaux et populistes ont de plus en plus d’audience. Ce phénomène touche toute l’Europe.

 

Afin de restaurer une gestion patrimoniale des affaires publiques, il faut redonner du pouvoir
au citoyen comme c’est le cas en Suisse mais aussi dans l’ouest des Etats-Unis, en Italie ou
dans les Länder allemands. Dans tous ces pays, on pratique les référendums d’initiative populaire et la confiance du peuple dans les institutions est beaucoup plus élevée qu’en France.


Mieux encore, des études universitaires poussées notamment de John Matsusaka de la Southern California University (Los Angeles), de Lars Feld (Heidelberg) et de Gebhardt Kirchgässner (Université de Saint Gall en Suisse) montrent que là où le référendum populaire est possible, les impôts et dépenses publiques sont 30% plus faibles, et la dette publique 50% plus réduite que dans les pays à démocratie purement représentative. Le système comporte un frein et un moteur : le frein est un référendum sur les lois votées par le parlement ou les décisions d’un conseil municipal. C’est une pétition de citoyens (50 000 en Suisse) qui déclenche un référendum veto et le citoyen peut annuler une nouvelle loi. Le moteur est l’initiative populaire : en Suisse, 100 000 citoyens peuvent provoquer un référendum sur un nouveau texte de loi. Le parlement peut faire un contre projet et le citoyen tranche entre les deux. On a plus d’un siècle d’expérience en Suisse et aux USA, plus de trente ans en Italie et vingt en Allemagne et ce système de démocratie semi directe donne de bons résultats mais on se garde bien d’en parler dans notre pays. Il permet de faire un contre pouvoir à l’oligarchie composée des medias des élus et des hauts fonctionnaires politiquement corrects.


Aujourd’hui, le parlement ni les juges ne sont des contre pouvoirs car ils sont asservis à l’exécutif pour les premiers et à la pensée dominante pour les seconds. L’oligarchie n’est pas seulement un mal pour les citoyens mais aussi pour le gouvernement car elle bloque les réformes de ce dernier. Le problème n’est pas uniquement national mais concerne le niveau local. Tout le monde sait que les dépenses des collectivités locales montent en flèche. Prenons un exemple comparé : Paris et Munich. A Paris le maire veut construire des tours. Lorsqu’on lui fait remarquer que les sondages montrent qu’une majorité de parisiens est contre, le maire répond : la démocratie, cela consiste pour moi à faire ma politique. Ceux qui ne sont pas contents n’ont qu’à voter contre moi la prochaine fois (donc plusieurs années plus tard). A Munich, le maire socialiste voulait aussi construire des tours. Il a fait passer la décision au conseil municipal grâce à sa majorité à sa dévotion. Mais avec une pétition de quelques milliers de signatures, les citoyens mécontents ont déclenché un référendum : une majorité a décidé qu’on ne construirait pas plus haut que la cathédrale de Munich ! Au niveau national, une initiative populaire a imposé en 2010 l’expulsion des étrangers criminels sans passer par les juges considérés comme trop laxistes. Une autre a maintenu le principe de la concurrence fiscale entre les cantons qui conduit à faire baisser les impôts, ce qui favorise l’économie suisse. La Suisse est un si grand succès avec 2% de chômeurs et des salaires souvent doubles des salaires français qu’on préfère ne pas en parler. Pourquoi ce système marche ? Le bon sens populaire qui s’appuie sur l’expérience vécue, existentielle, des citoyens fait contrepoids aux experts qui reflètent le point de vue des intérêts organisés et non l’intérêt général qui par définition ne peut être défendu par des lobbies puissants. La classe politique est-elle capable de comprendre en France que la démocratie directe ferait contrepoids aux oligarchies dans le sens des arbitrages à long terme et de l’intérêt général ? L’histoire de France montre que les oligarchies sont souvent aveugles à ce qui les menace et les blocages demeurent jusqu’à ce que de graves crises apparaissent. C’est malheureusement vers ce scénario que l’on semble se diriger.


Il faut espérer que des responsables ayant une vue à plus long terme nous économisent ces crises en faisant la réforme nécessaire. Le projet de réforme de la constitution que contient le livre a été repris par le député Christian Vanneste et 24 députés UMP. Il s’agit de mettre en place le référendum d’initiative populaire en France car l’article 11 de notre constitution, qui prévoit un tel dispositif, est rédigé de telle façon qu’il ne peut pas fonctionner.


Il prévoit qu’il faut une pétition de 3,5 millions de citoyens plus 280 parlementaires pour présenter un texte. En Italie, il suffit de 500 000 signatures pour déclencher un référendum !
 

 

Chez nous si le parlement discute le texte, il n’y a pas de référendum. En Italie comme en Suisse, le référendum est déclenché automatiquement. Cette réforme permettrait de prendre enfin au sérieux la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui dans ses articles 6 et 14 prévoit que les citoyens, et pas seulement leurs représentants, peuvent voter la loi et voter les impôts. Cette réforme a beaucoup d’arguments pour elle mais pour la France, elle peut sembler révolutionnaire. Elle ne sera faite que lorsque la situation deviendra grave mais avec notre dette publique notamment, cela a de fortes raisons d’arriver !


"L’oligarchie au pouvoir" d' Yvan Blot aux Editions Economica (144 pages 19 euros )

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